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vendredi 22 février 2013


 Obligations de l'Editeur envers KREAPIXEL NETWORK.

(a) Information Exacte et à Jour. L'Editeur s'engage à fournir à KREAPIXEL NETWORK et à l'Annonceur des informations exactes le concernant et concernant ses méthodes promotionnelles, et à maintenir les informations figurant sur son "Compte" à jour (telles que ses coordonnées, les sites Web utilisés, etc.). L'Editeur doit décrire sur son Compte, de manière précise, claire et exhaustive, toutes les méthodes promotionnelles qu'il utilise en sélectionnant les descriptions appropriées et en fournissant des informations supplémentaires le cas échéant. Certaines méthodes promotionnelles seront désignées par le système comme "spéciales". Les programmes spéciaux sont liés à des méthodes et pratiques promotionnelles considérées comme uniques et nécessitant une approbation manuelle de l'Annonceur. KREAPIXEL NETWORK se réserve le droit de définir tout programme comme spécial.
(b) Utilisation des Liens. L'Editeur s'engage à ce que tous les moyens promotionnels qu'il utilise ne contiennent pas de contenu répréhensible (notamment tout contenu induisant en erreur, diffamatoire, obscène, violent, sectaire, haineux, illégal et/ou promouvant des biens, services ou activités illégales), et qu'il n'induira pas les tiers en erreur. L'Editeur accepte: (i) d'utiliser des pratiques commerciales éthiques et légales, (ii) de se conformer aux dispositions du Programme de l'Annonceur et du présent Contrat, (iii) de maintenir un règlement relatif à la vie privée sur son site Web et pour toute autre méthode promotionnelle présentée aux Visiteurs, et (iv) de désigner son Compte Editeur comme "spécial" si l'Editeur promeut un/des Annonceur(s) par tous autres moyens que l'affichage de Liens vers le site de l'Annonceur sur son site Web. Toutes les activités promotionnelles de l'Editeur sont soumises à l'approbation de KREAPIXEL NETWORK et KREAPIXEL NETWORK peut les considérer comme inappropriées et non‐conformes au présent Contrat à sa seule discrétion. Le département qualité réseau de KREAPIXEL NETWORK contrôle la conduite de l'Editeur, et toutes activités ou tous contenus suspectés comme frauduleux, abusifs ou illégaux dans les méthodes promotionnelles, ou opérés via la Plateforme KREAPIXEL NETWORK peuvent donner lieu à résiliation immédiate du Contrat ou désactivation du Compte de l'Editeur.
(c) Méthodes Promotionnelles. L'Editeur s'engage à ne pas se livrer au pollupostage (spamming), à de la publicité intempestive ou à l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités. L'Editeur s'engage à ne pas utiliser de fenêtres publicitaires dites "pop-up" utilisant tous moyens impliquant des propriétés et/ou services (logiciels) de tiers. Les fenêtres publicitaires dites "pop‐up/under" ne peuvent être utilisées que lorsqu'elles sont déclenchées par le contenu / la visite du site de l'Editeur ou par des téléchargements de logiciels, propriétés de l'Editeur ou exploitées par l'Editeur. Les fenêtres publicitaires dites "pop‐up/under" apparaissant à travers des logiciels téléchargeables ne doivent pas utiliser de processus obligeant à effectuer des clics ou entraînant des redirections, ou faire apparaître un listing payant par clic ou des résultats de recherches. Les fenêtres publicitaires dites "pop-up/under" doivent respecter les dispositions du Code de Conduite Editeur KREAPIXEL NETWORK (pouvant être modifié à tout moment), et notamment (i) les conditions d'installation (ii) les conditions du contrat avec l'utilisateur final, (iii) les conditions interdisant le détournement d'une Transaction qui pourrait autrement donner lieu à Rémunération à un autre Editeur (par exemple en détectant et en obligeant sciemment à effectuer un clic supplémentaire vers un lien du même Annonceur) et (iv) ne pas interférer avec les référencements des annonceurs/éditeurs concurrents.
(d) Données Personnelles des Visiteurs. L'Editeur s'engage à empêcher que le Code de Tracking puisse collecter des données personnelles relatives aux Visiteurs qui permettraient à KREAPIXEL NETWORK de les identifier.
(e) Données personnelles. L'Editeur doit afficher clairement son règlement en matière de données personnelles sur son site Web ou autrement, le mettre à la disposition de tous les Visiteurs. Le règlement en matière de données personnelles de l'Editeur doit être conforme aux lois et réglementations relatives à la protection de la vie privée, notamment, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (loi 2004‐801), être raisonnable commercialement, et décrire de manière complète et précise la collecte et l'utilisation des données des Visiteurs. L'Editeur doit décrire de manière exhaustive et précise l'utilisation qu'il fait de la technologie de tous tiers, dont la technologie de tracking de KREAPIXEL NETWORK, l'utilisation de cookies et la possibilité de refuser l'utilisation des cookies.
(f) Codes Applicables et Code de Maintenance. Afin que KREAPIXEL NETWORK puisse enregistrer le tracking des Transactions des Visiteurs résultant de Clics sur des Liens vers l'Annonceur promu par l'Editeur, l'Editeur doit intégrer et maintenir le Code de Tracking KREAPIXEL NETWORK dans les Liens vers le site de l'Annonceur. Les Liens et toutes les annonces ("Contenu des Annonces") doivent être compatibles avec le format de la Plateforme KREAPIXEL NETWORK.
(g) Utilisation et Sécurité du Compte. L'Editeur est responsable de toute utilisation et activité sur son compte et des pertes, vols ou divulgations non autorisées de son mot de passe. L'Editeur doit notifier immédiatement KREAPIXEL NETWORK par écrit toute utilisation non autorisée, connue ou suspectée, de son Compte ou toute atteinte à la sécurité du Compte.

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