vendredi 22 février 2013
Participation aux Programmes.
(a) Acceptation par l'Annonceur. Pendant la durée de ce Contrat, l'Editeur peut adhérer à des Programmes Annonceur afin d'obtenir des Rémunérations en contrepartie de la promotion des Annonceurs en conformité avec les conditions de leurs Programmes et du présent Contrat. Dès acceptation par l'Annonceur de l'adhésion de l'Editeur à son Programme, l'Editeur pourra insérer (et retirer) les Liens vers le Site Annonceur en conformité avec les conditions du Programme Annonceur et du présent Contrat. L'acceptation par l'Annonceur de l'adhésion de l'Editeur ne vaut que pour l'entité ou à la personne physique qui conclue le présent Contrat avec KREAPIXEL NETWORK.(b) Conditions du Programme. Les informations relatives à un Programme Annonceur doivent être disponibles sur la Plateforme. Les Transactions susceptibles de justifier l'attribution d'une Rémunération sont définies par l'Annonceur. L'annonceur peut changer tous taux de Rémunération avec un préavis de 7 jours via la Plateforme KREAPIXEL NETWORK prenant effet à compter du 8ème jour (ou toute autre date ultérieure précisée par l'Annonceur), ou dès que l'éditeur a cliqué pour accepter les nouvelles conditions du programme.
(c) Localisations. Les Editeurs ne doivent pas insérer de Liens vers le site Internet de l'Annonceur dans des groupes de discussion, panneaux d'affichage électronique, blogs, messages électroniques non sollicités et autres types de "spam", réseaux de bannières, compteurs, espaces de discussion en direct ou livres d'or. Les Editeurs utilisant des canaux IRC, des messages instantanés ou des ressources Internet analogues doivent identifier leur programme comme "spécial", requérant une revue et l'approbation de l'Annonceur.
(d) Transactions Involontaires. Les Liens vers le site Internet de l'Annonceur insérés par les Editeurs ne doivent pas induire en erreur les Visiteurs et ne doivent pas conduire à la réalisation de Transactions involontaires par ces derniers. L'Editeur ne doit pas causer la réalisation de Transactions involontaires, notamment par l'utilisation de tous procédés, programmes, robots, Iframes, ou frames cachés. L'Editeur pourra ne pas être rémunéré pour les Transactions réalisées par l'Editeur ou son agent. Les Leads multiples effectués par la même personne physique, entité ou adresse IP peuvent être considérés comme des Transactions non valables. L'Editeur n'est pas rémunéré en cas de Transaction involontaire ou non valable.
(e) Contrefaçon. Les activités promotionnelles de l'Editeur ne doivent pas contrevenir aux droits de propriété intellectuelle (notamment les marques) d'un Annonceur, de KREAPIXEL NETWORK, ou de tout tiers.
(f) Mise à jour des Liens. Dans le cas où les Liens vers le site de l'Annonceur ne sont pas mis à jour de manière dynamique via la Plateforme KREAPIXEL NETWORK, suite à notification, l'Editeur devra mettre à jour les Liens afin de pouvoir obtenir toutes Rémunérations.
