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Services fournis par KREAPIXEL NETWORK.

(a) Tracking des Transactions et Rémunérations. KREAPIXEL NETWORK doit déterminer (quand cela est possible) les Rémunérations qui devraient être créditées sur le Compte de l'Editeur. KREAPIXEL NETWORK peut, de manière discrétionnaire, évaluer le montant des Rémunérations si: (i) l'Editeur redirige les Visiteurs vers l'Annonceur tel que vérifié par les clics effectués sur les Liens grâce au Code de Tracking KREAPIXEL NETWORK, (ii) lorsqu'il y a une erreur dans la transmission des données de Code de Tracking par l'Annonceur à KREAPIXEL NETWORK, et (iii) lorsque KREAPIXEL NETWORK est dans la mesure d'utiliser une analyse historique de la promotion de l'Annonceur par l'Editeur pour évaluer un montant équitable des Rémunérations.
(b) Reprises. Un Annonceur, ou KREAPIXEL NETWORK, peut débiter le Compte de l'Editeur d'un montant égal à la Rémunération préalablement créditée sur le Compte de l'Editeur dans les cas suivants: (i) retour de produit, (ii) double saisie ou autre erreur manifeste, (iii) Transaction involontaire, (iv) non réception du paiement du Visiteur ou remboursement du paiement au Visiteur par l'Annonceur, ou (v) manquement de l'Editeur à se conformer aux dispositions du Programme de l'Annonceur à tout autre contrat avec l'Annonceur ("Reprise"). Les Reprises peuvent être débitées du Compte de l'Editeur à tous moments, y compris pour les précédents cycles de paiement.

(c) Accès au Tracking et Outils de Suivi.
KREAPIXEL NETWORK fournit à l'Editeur un accès au tracking (suivi) et des outils de suivi, ainsi que des services de support. KREAPIXEL NETWORK pourra également proposer à l'Editeur de souscrire à des services supplémentaires payants. Les frais afférents à ces services supplémentaires, facturés selon les tarifs de KREAPIXEL NETWORK alors en vigueur ou tels que précisés par KREAPIXEL NETWORK, seront payables d'avance ou déduits par compensation du solde positif du Compte de l'Editeur (à la discrétion de KREAPIXEL NETWORK). Les informations de tracking relatives aux Transactions Visiteurs ne sont pas disponibles en temps réel et des retards de reporting relatifs aux Transactions pour certains Annonceurs peuvent avoir lieu. KREAPIXEL NETWORK peut proposer, à des tarifs publiés par KREAPIXEL NETWORK à tout moment, des possibilités de reporting amélioré et d'autres services non inclus dans le service standard de la Plateforme KREAPIXEL NETWORK.
(d) Support.
Un service de support au programme de l'Editeur est disponible en ligne sur la section "Nous Contacter" de l'interface de Compte KREAPIXEL NETWORK, ce qui permet à l'Editeur de classer et décrire ses questions. L'aide en ligne permet également à l'Editeur de vérifier le statut de ses questions via l'interface "Vérifier le Statut d'une Question". Un support téléphonique peut également être disponible aux heures ouvrées, à l'exception des jours fériés.
(e) Paiement des Rémunérations. Sous réserves des autres dispositions du présent Contrat, KREAPIXEL NETWORK créditera le Compte de l'Editeur d'une Rémunération pour chaque Transaction remplissant les conditions requises conformément aux taux de Rémunération de l'Annonceur et les dispositions du Programme relatif à la Transaction concernée. Le 20 de chaque mois civil, KREAPIXEL NETWORK créditera le Compte de l'Editeur des Transactions enregistrées le mois précédent, à condition que le solde de son Compte soit supérieur au "Montant Minimum du Compte". KREAPIXEL NETWORK n'a pas d'obligation de payer les Rémunérations pour lesquelles KREAPIXEL NETWORK n'a pas été réglé par l'Annonceur concerné des tous les montants qui lui sont dus (notamment les Rémunérations dues par l'Annonceur concerné à tous ses Editeurs). Si KREAPIXEL NETWORK choisit, à sa seule discrétion, de ne pas payer à l'Editeur les montants non réglés par l'Annonceur, ces montants ne seront pas inclus dans le Montant Minimum du Compte. Le seul recours de l'Editeur en cas de Rémunération due impayée consistera à intenter une action contre le/les Annonceur(s) concerné(s), KREAPIXEL NETWORK n'assumant aucune responsabilité à ce titre. L'Annonceur peut choisir d'effectuer les paiements dans toutes devises acceptées par KREAPIXEL NETWORK (dont la liste peut être modifiée par KREAPIXEL NETWORK). Le taux de conversion devra être déterminé en conformité avec les standards appliqués par KREAPIXEL NETWORK en utilisant les taux en vigueur à la date de paiement à l'Editeur, ou sur la base d'un historique des taux de conversion si les taux ne sont pas disponibles à cette date. Le nombre ou montant des Transactions, le crédit des Rémunérations, et le débit des Reprises, tels que calculés par KREAPIXEL NETWORK, sont définitifs et s'imposent à l'Editeur.
(f) Comptes Inactifs. Si aucune Transaction valide et définitive n'a été créditée sur le Compte de l'Editeur au cours d'une période glissante de six mois civils consécutifs (« Compte Inactif »), des frais pour Compte Inactif seront imputés au débit au Compte de l'Editeur. Ces frais, calculés selon le tarif alors en vigueur, seront imputés pour chaque mois civil au cours duquel le Compte de l'Editeur restera un Compte Inactif ou jusqu'à ce que le solde du Compte de l'Editeur atteigne zéro. Les Transactions faisant ultérieurement l'objet d'une Reprise ne seront pas comptabilisées.
(g) Comptes Négatifs. Le Compte de l'Editeur peut présenter un solde négatif s'il est débité d'un montant égal à une Rémunération précédemment créditée en cas de Reprise et s'il ne présente pas un crédit suffisant pour couvrir ce montant. Chaque fois que son Compte présentera un solde négatif, l'Editeur devra immédiatement effectuer un paiement à KREAPIXEL NETWORK d'un montant suffisant pour ramener le solde de son Compte à zéro, à défaut, son Compte sera soumis à un taux d'intérêt mensuel de 1,5%, payable mensuellement.
(h) TVA. KREAPIXEL NETWORK et l'Editeur reconnaissent et acceptent que KREAPIXEL NETWORK fournisse à l'Editeur des factures mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») pour les juridictions appliquant une TVA. L'Editeur s'engage à ne pas facturer de TVA pour les revenus ou autres montants qui lui sont dus en application de ce Contrat. KREAPIXEL NETWORK complétera les factures en mentionnant l'adresse et le numéro de TVA de l'Editeur ainsi que toute autre information nécessaire à l'établissement d'une facture TVA en conformité avec les règles applicables en matière de TVA. L'Editeur s'engage à immédiatement notifier KREAPIXEL NETWORK dans le cas où l'Editeur cesserait d'être immatriculé sous le numéro de TVA communiqué à KREAPIXEL NETWORK, en cas d'immatriculation sous un autre numéro de TVA, en cas de cession ou de vente de son activité. Dans le cas d'un changement du numéro de TVA de l'Editeur, KREAPIXEL NETWORK et l'Editeur s'engagent à conclure un nouveau contrat qui sera similaire au présent contrat, et qui mentionnera la nouvelle immatriculation TVA de l'Editeur. Dans le cas où KREAPIXEL NETWORK délèguerait à un tiers son obligation contractuelle d'établissement de factures de TVA, KREAPIXEL NETWORK s'engage à notifier l'identité du sous‐traitant à l'Editeur. La durée de cette délégation sera équivalente à celle du présent Contrat.